Informations légales

Conditions générales de vente (B2B)

Dernière mise à jour : juin 2026

⚠️ Modèle à finaliser. Ce texte est un gabarit de base. Les mentions définitives (raison sociale, n° d'entreprise, TVA, conditions précises) doivent être validées par MAK Group et, si besoin, son conseil juridique.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre MAK Group et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Clientèle professionnelle uniquement

Nos produits sont exclusivement destinés à des professionnels du secteur, majeurs (18 ans et plus). MAK Group se réserve le droit de demander un justificatif d'activité (n° de TVA, etc.).

3. Commandes et devis

Les prix affichés dans l'espace partenaire sont des prix B2B HT, susceptibles d'évoluer. Une commande devient ferme après confirmation écrite de MAK Group. Les quantités minimales (PCB) et paliers de prix s'appliquent selon le produit.

4. Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les conditions et délais de paiement sont précisés sur le devis/la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard conformément à la législation applicable.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. MAK Group livre en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Les risques sont transférés au client à la remise des marchandises.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@makgroup.be dans les meilleurs délais après réception, avec les justificatifs nécessaires.

7. Consommation responsable

MAK Group promeut une consommation responsable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de MAK Group, sauf disposition légale impérative contraire.